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Le Titre Du Livre : La copropriété pratique en 300 questions (Les experts)
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Problème place de parking dans copropriété ~ Jai acheté récemment un appartement dans une copropriété appartement que jai mis en location Une place numérotée de parking est attribuée à cet appartement elle ma coûté 11000 Prescription extinctive et copropriété Par Victoire de ~ Ainsi les différents délais prévus par la loi de 1965 sont les suivants Un premier délai d’un mois pour soulever la nullité de l’acte de vente lorsque celuici ne mentionne pas la superficie du lot de copropriété article 46Les aspects financiers et comptables de la copropriété ~ La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ALUR introduit dans la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis plusieurs dispositions destinée à améliorer la gestion financière de la copropriétéQuels sont les frais déductibles d’une plusvalue ~ Quand vous cédez un bien immobilier autre que votre résidence principale la plusvalue est fortement imposée Mieux vaut donc bien savoir les frais que vous pouvez déduireQuel est le risque dacheter cette maison sans ce ~ Question J’ai en projet d’acheter une maison construite en 89 cette maison a vu son certificat de conformité refusé pour non respect des ouvertures par rapport au permis de construire déposéNettoyage de conduits de ventilation conduits dair ~ QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LE NETTOYAGE DE CONDUITS Comment se fait le nettoyage de conduits de ventilation dair Nous utilisons la meilleure méthode et les meilleurs équipements pour nettoyer vos conduitsDroit au raccordement à leau potable Communes et ~ Question Propriétaire d’une maison avec permis de construire plus de 30 ans mais située en zone rouge incendie je ne parviens pas à obtenirAides juridiques Active et attentive Accueil Mairie ~ Aides juridiques Accueils de la Maison de la Justice et du Droit Très pratiques et souvent mal connus les services offerts par la Maison de la Justice et du Droit MJD sont ouverts aux Brétignolais et tous les habitants de la Communauté dagglomération explicationsDroit Maritime Droit de la mer Cours de droit ~ INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé droit public Méthodologie commentaire cas pratique comment réussir ses études de droitRéponses aux questions de Marie DAILLOUX ~ Sa réponse Bonjour Madame Dans votre situation actuelle si votre époux décède alors que vous êtes mariés et que vous n’avez pas d’enfants vous aurez droit à une partie des biens de sa succession à vous partager avec sa mère
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